conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseiller maître à la Cour des comptes

Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Président

conseiller maître à la Cour des comptes

au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par

de

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2010 et 2011

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations

spécialisées de la commission de déontologie

1

conseiller maître à la Cour des comptes

Membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes ; 37 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

conseiller-maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

conseiller maître à la Cour des comptes, ou

la commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2008

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein

par le Conseil supérieur de la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

Au siège de conseiller maître

titulaire

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade

membre titulaire

représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise-Yvelines

conseiller maître (hors tour)

commissaire interministériel pour l'emploi

date à laquelle

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

commissaire interministériel pour l'emploi pour une période maximum de cinq ans

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

dans les cadres de la juridiction

commissaire interministériel pour l'emploi