Jean-Luc Lebuy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Président
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
DEVV1610517A(source BODD)
composition
25 Mai 201625/05/2016
De: Jean-Luc LEBUY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000032482672(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201603/05/2016
De: Jean-Luc LEBUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-01-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031824999(source JORF)
admission
13 Janvier 201613/01/2016
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027123693(source JORF)
composition
02 Mars 201302/03/2013
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025242456(source JORF)
composition
31 Janvier 201231/01/2012
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025175585(source JORF)
composition
20 Janvier 201220/01/2012
De: Jean-Luc LEBUY
conseiller maître à la Cour des comptes ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2010 et 2011
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000024543893(source JORF)
composition
09 Septembre 201109/09/2011
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000023724825(source JORF)
composition
18 Mars 201118/03/2011
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022275817(source JORF)
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Lebuy (Jean-Luc, Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller-maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021974683(source JORF)
composition
16 Mars 201016/03/2010
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
30 novembre 2006
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000021373883(source JORF)
élection
04 Décembre 200904/12/2009
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein
par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000021021813(source JORF)
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Lebuy (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000020564609(source JORF)
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020343721(source JORF)
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018664133(source JORF)
élection
19 Avril 200819/04/2008
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018390582(source JORF)
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise-Yvelines
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000375932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Lebuy
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000375932(source JORF)
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
date à laquelle
Groupe:
Commissariat interministérielle pour l'emploi
date_debut="1996-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745582(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Lebuy (Jean-Luc)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Commissariat interministérielle pour l'emploi
date_debut="1995-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000376085(source JORF)
détachement
21 Juin 199621/06/1996
De: Lebuy (Jean-Luc)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1995-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000376604(source JORF)
réintégration
20 Juin 199620/06/1996
De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
Groupe:
Commissariat interministérielle pour l'emploi
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000554448(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.